EC Horizon
Bureau d'études et de conseil en développement durable à Saint-Mitre-les-Remparts

Diagnostic PEMD proche de Marseille

Notre expertise en diagnostics P.E.M.D

Après plusieurs dizaines de diagnostics P.E.M.D. réalisés, nous avons développé une forte expertise et vous proposons leur réalisation au meilleur rapport qualité/prix.

  • Cette obligation nouvelle, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, s'impose à tous les Maitres d'Ouvrage (Bailleurs, promoteurs, collectivités, etc.) qui réalisent des opérations de démolition de bâtiments de plus de 1 000 m², des réhabilitations significatives ou des travaux sur des bâtiments ayant accueilli une ou des substances classées comme dangereuses.
  • Son objectif est de quantifier et localiser les P.E.M.D. afin de les flécher vers les meilleures filières de valorisation dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Il est un outil essentiel et la première étape pour assurer une bonne planification de la gestion des P.E.M.D. d’une opération.
  • Sa réalisation se déroule en 3 étapes : réalisation d’une étude documentaire, d’une ou plusieurs visites sur site afin de caractériser et quantifier les P.E.M.D., et rédaction d’un rapport détaillé.

Ce diagnostic est soumis à une obligation de déclaration

Le Maître d’Ouvrage doit transmettre au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) un premier formulaire avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou à défaut l’acceptation des devis ou la passation des marchés puis un second formulaire de récolement au maximum 90 jours après l’achèvement des travaux.

Tout savoir sur le Diagnostic P.E.M.D.

Qu'est ce qu'une réhabilitation significative ?

Suivant la réglementation, c'est une opération qui consiste à détruire ou remplacer une partie majoritaire d'au moins 2 des éléments de second œuvre suivants : 

  • A. Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
  • B. Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
  • C. Huisseries extérieures ;
  • D. Cloisons intérieures ;
  • E. Installations sanitaires et de plomberie ;
  • F. Installations électriques ;
  • G. Système de chauffage.

Quand réaliser ce diagnostic ?

Le maître d’ouvrage doit faire réaliser le diagnostic P.E.M.D. préalablement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou à la passation des marchés de travaux. Idéalement, dès que le cadre général du programme de travaux est défini, il est possible d’élaborer une proposition. Pour la réalisation, la fourniture des éventuels autres diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, etc.) est nécessaire.

Qu'est ce que la hiérarchie des modes de traitement ?

C’est un ordre de priorité applicable à la gestion des P.E.M.D. et leur filière de traitement. Elle privilégie dans l’ordre : La prévention Le réemploi Le recyclage La valorisation énergétique L’élimination.

Vous souhaitez plus d'informations ou êtes confrontés à cette obligation : nous déjà avons accompagné de nombreux Maitres d'Ouvrages nous sommes à votre disposition pour échanger.

Etude ressources, réemploi et missions d’assistance

Dans la continuité du diagnostic P.E.M.D. nous proposons la réalisation des missions suivantes :

  • Réalisation d’études ressources et réemploi qui constituent un focus sur cette question majeure du réemploi des matériaux et équipements du BTP.
  • Assistance en phase études : définition d’objectifs, d’indicateurs et de méthodologies d’évaluation en termes de bonne gestion des P.E.M.D. d’une opération, rédaction de clauses des cahiers des charges, recherche de repreneurs, etc.
  • Assistance en phase travaux : sensibilisation des intervenants, suivi en phase chantier (visites sur sites, évaluation des indicateurs, etc.), bilan de fin de chantier, remplissage du second formulaire de récolement obligatoire du diagnostic P.E.M.D., analyse des écarts, etc.

EC HORIZON est adhérent de l'association RAEDIVIVA qui oeuvre pour promouvoir le réemploi des matériaux de construction dans le BTP en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Qu’est ce qu’une étude ressources et réemploi ?

Contrairement au diagnostic P.E.M.D, cette mission n’est ni obligatoire ni réglementée. Notre objectif est de vous proposer une solution au plus proche des besoins de votre projet. Elle peut notamment s’appuyer sur la réalisation d’un “catalogue” des matériaux réemployables du projet, celui-ci pouvant servir de base d'échanges entre les différents acteurs du projet pour proposer des scénarii de réemploi, définir et initier les actions à mettre en œuvre. Différents indicateurs peuvent être étudiés comme la disponibilité et la facilité de réemploi de P.E.M., une évaluation de l’impact carbone de l’opération de réemploi, etc.

Accompagnement pour l'obtention de label

EC HORIZON est évaluateur du label Circolab® (label de référence en termes d'économie circulaire, et de réemploi de matériaux, du secteur de l’immobilier). Cette qualification nous permet de maîtriser le fonctionnement du Label et de ses outils, pour être en mesure d'accompagner le demandeur tout au long de l'opération dans la mise en place des exigences du Label, et d'évaluer le projet.

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